Statuts de l'association Rouge Coquelicot
Adoptés le 17 avril 2025 lors de l'assemblée générale constitutive à Schweighouse-sur-Moder.
Association régie par les articles 21 à 79-XII du Code Civil Local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle).
Inscrite au registre des associations du tribunal de Haguenau.
Article 1 : Nom
Il est fondé entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association dénommée : Rouge Coquelicot.
Cette association est régie par les articles 21 à 79-XII du Code Civil Local maintenus en vigueur dans le Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. L'association est inscrite au registre des associations du tribunal de Haguenau dans le Bas-Rhin.
Article 2 : Raison d'être de l'association
L'association, à but non lucratif, a pour vocation une démarche d'éducation populaire apportant une réflexion construite et participative. Son aspiration est de faciliter l'approche des thèmes sociétaux et environnementaux par les concitoyen·nes, de rendre le goût de la cité, de pratiquer la politique et l'action collective visant à la transformation sociale et à l'amélioration de la qualité de vie.
L'association poursuivra ces objectifs par l'organisation d'évènements et projets culturels variés. L'association pourra aussi se porter en soutien à d'autres organisations qui partagent ses valeurs.
Article 3 : Siège
Le siège social est fixé à 5 Rue du Soleil, 67160 Wissembourg. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Cette décision sera ratifiée par l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition
L'association se compose de personnes physiques ou morales :
- de membres actif·ves
- de membres passif·ves
- de membres d'honneur
Article 6 : Admission et cotisation
Pour être membre, actif·ve ou passif·ve, il faut remplir les trois critères ci-dessous :
- adhérer aux présents statuts ;
- en faire la demande : par courriel ou courrier ou bulletin d'adhésion ;
- obtenir un agrément de la part du Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Les membres actif·ves doivent s'acquitter de la cotisation annuelle définie par l'Assemblée Générale et remplir les conditions spécifiques définies dans le règlement intérieur.
Les membres passif·ves soutiennent les activités de l'association en s'acquittant d'une cotisation annuelle.
Les membres d'honneur sont des personnes ayant rendu des services importants à l'association. C'est un titre décerné par le Conseil d'Administration. Les membres d'honneur ne sont pas tenu·es au paiement d'une cotisation.
Le montant de la cotisation est défini annuellement par l'Assemblée Générale. Néanmoins, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée pour modifier le montant de cette cotisation en cours d'année.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- décès ;
- démission par écrit (physique ou numérique) adressée au Conseil d'Administration ;
- radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ;
- exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association.
Article 8 : Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration élabore le règlement intérieur auquel déclarent se soumettre les membres de l'association.
Article 9 : Assemblée Générale ordinaire
Les affaires de l'association qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d'Administration sont réglées par décision prise en Assemblée Générale.
Tous les membres de l'association sont invité·es à participer à l'Assemblée Générale ordinaire. Celle-ci se réunit au moins une fois chaque année sur convocation du Conseil d'Administration. La convocation est faite par écrit manuscrit ou numérique au moins quinze jours avant la date fixée.
L'Assemblée Générale :
- entend le bilan moral et financier du Conseil d'Administration pour l'année close ;
- approuve le budget prévisionnel ;
- fixe le montant des cotisations annuelles ;
- élit les membres du Conseil d'Administration ;
- désigne les vérificateur·ices aux comptes de l'année à venir, ceux-ci ne pouvant cumuler la fonction de délégué·es à la trésorerie de l'année à venir.
En début de chaque Assemblée Générale, les membres désignent un·e président·e de séance et un·e secrétaire de séance parmi les membres actif·ves présent·es.
Un procès-verbal de l'Assemblée Générale est rédigé à l'issue de la séance. Il est signé conjointement par le/la président·e de séance et par le/la secrétaire de séance, qui attestent ainsi de la conformité des décisions prises et du déroulement des débats. Ce procès-verbal est consigné dans un registre dédié.
Une feuille de présence est également tenue, signée par tou·tes les membres présent·es, et certifiée conforme par les signataires du procès-verbal.
Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres, y compris absent·es ou représenté·es.
Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire
Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, ou, si le tiers des membres actif·ves en fait la demande, le Conseil d'Administration doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues dans les présents statuts, notamment en cas de volonté de modification de ces derniers, de demande de dissolution ou pour tout acte engageant la santé financière de l'association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale ordinaire.
Article 11 : Systèmes de prise de décision collégiale
Tout vote est précédé d'un débat de fond dont le but est d'expliciter et de dépasser les divergences et les contradictions afin de construire un consensus le plus large possible.
À défaut de consensus, un vote peut être demandé. Les membres actif·ves détiennent 100% des votes lors des Assemblées Générales sur le principe d'un·e membre actif·ve = une voix. Si un·e membre actif·ve est une personne morale, le même principe s'applique. Dans le cadre d'une prise de décision lors d'un Conseil d'Administration, le même principe s'applique aux membres du conseil.
Les méthodes d'organisation des décisions sont précisées dans le règlement intérieur.
En cas d'absence d'un·e membre actif·ve ou membre du Conseil d'Administration, celui/celle-ci peut céder son droit de vote à un·e autre membre actif·ve ou membre du Conseil d'Administration par procuration pour la durée d'une Assemblée Générale ou d'un Conseil d'Administration. Le nombre de procurations est limité à deux par membre actif·ve présent·e à l'Assemblée Générale et à une lors d'un Conseil d'Administration.
Le vote à distance est possible selon les modalités du règlement intérieur.
Article 12 : Conseil d'Administration
L'association est administrée par son Conseil d'Administration, composé d'au moins sept membres élu·es parmi les membres actif·ves, pour un mandat d'un an, par l'Assemblée Générale ordinaire. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration est chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale. Il se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le tiers au moins de ses membres.
Le Conseil d'Administration statue sur :
- le remplacement d'un·e membre du Conseil d'Administration ayant démissionné ;
- les cas d'exclusion de membre de l'association ;
- les projets d'acquisition ou de vente du patrimoine immobilier de l'association.
Le Conseil d'Administration assume les fonctions suivantes :
- la gestion des affaires courantes de l'association ;
- la convocation de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire avec la fixation de l'ordre du jour ;
- la préparation du budget prévisionnel, en arrêtant les comptes de l'association et en proposant l'affectation des résultats de l'exercice ;
- l'admission des membres de l'association ;
- l'ouverture de comptes en banque ;
- la sollicitation de subventions ;
- les décisions sur tous les actes, contrats, marchés, achats, locations, investissements, nécessaires au fonctionnement de l'association.
Le Conseil d'Administration peut mandater un·e ou plusieurs de ses membres, pour une durée déterminée, pour assumer une ou plusieurs de ses fonctions. Le Conseil d'Administration est seul compétent pour engager une action en justice au nom de l'association.
Article 13 : Les délégué·es
Plusieurs rôles de délégation au sein de l'association sont possibles. Les délégué·es sont désigné·es par l'Assemblée Générale ordinaire pour une durée d'un an. Iels sont rééligibles.
Délégué·es à la trésorerie
Les délégué·es à la trésorerie sont membres du Conseil d'Administration. Iels ont pour rôle :
- d'assurer la bonne gestion des comptes bancaires et de la caisse de l'association ;
- d'effectuer les paiements et de percevoir les recettes ;
- de tenir la comptabilité courante de l'association.
Délégué·es à la représentation
Les délégué·es à la représentation sont membres du Conseil d'Administration. Iels représentent l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Iels peuvent être mandataires pour la signature de contrats ou de déclarations administratives.
Vérificateur·ices aux comptes
Leur mission est de vérifier de manière indépendante la régularité et la sincérité de la comptabilité tenue par les délégué·es à la trésorerie.
- Iels examinent les pièces comptables, les registres et les justificatifs, et peuvent formuler toute remarque ou recommandation en Assemblée Générale.
- Iels sont désigné·es chaque année par l'Assemblée Générale. Leur fonction ne peut être cumulée avec celle de délégué·e à la trésorerie pour l'exercice en cours ou à venir.
Autres délégations
D'autres délégations spécifiques peuvent être instituées selon les besoins de l'association. Leurs attributions sont définies dans le règlement intérieur. Ces délégué·es peuvent être ou non membres du Conseil d'Administration selon le rôle concerné.
Article 14 : Ressources
Les ressources de l'association se composent :
- d'équipements et de propriétés ;
- de cotisations ;
- de subventions ;
- de dons et legs ;
- de recettes générées par toute action en rapport avec les attributions de l'association ;
- d'indemnisations dans le cadre de contrats de missions spécifiques (gestion, entretien ou animation de sites/évènements, équipements divers, etc.).
Article 15 : Dissolution, dévolution et liquidation du patrimoine
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Si dissolution, les ressources subsistantes sont attribuées obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui sont nommément désignées par l'Assemblée Générale extraordinaire. Cette désignation est soumise au vote des membres actif·ves selon les modalités du règlement intérieur. En aucun cas, les personnes physiques membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des ressources de l'association.
Par ailleurs, ladite Assemblée Générale extraordinaire désigne un·e ou plusieurs liquidateur·ices et détermine leurs pouvoirs. Cette désignation est soumise au vote des membres actif·ves selon les modalités du règlement intérieur.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des trois quarts des membres actif·ves présent·es.
Article 16 : Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constitutive qui s'est tenue le 17 avril 2025 à Schweighouse-sur-Moder.